vendredi 1 juin 2012

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"letelegramme.com" - 1 juin 2012 Statut pénal du chef de l'Etat. La Cour de cassation tranchera le 15 juin 1 juin 2012 à 11h35 Inattaquable en justice, est-il équitable que le chef de l'Etat puisse se constituer partie civile quand il s'estime victime ? Peut-il être jugé victime alors qu'il ne peut être légalement jugé coupable ? Vendredi 15 juin, la Cour de Cassation tranchera cette délicate question et dénouera, du même coup, une affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy s'estime victime. ... [Lire la suite]
Posté par H e l d e r à 19:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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