jeudi 11 juin 2009

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  "nouvelobs.com" - 11 juin 2009   TELECHARGEMENT ILLEGALBruxelles salue une "clarification" après la censure de la loi HadopiNOUVELOBS.COM | 11.06.2009 | 14:52 Pour la Commission, le Conseil constitutionnel a réaffirmé "que la liberté d'expression inclut aussi la liberté d'exprimer des opinions et de recevoir de l'information par internet, et que cette liberté peut seulement être restreinte avec l'autorisation d'un juge". La Commission... [Lire la suite]