Le bouclier fiscal, dispositif de plus en plus contesté qui concerne 19 000 contribuables

Nono

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Le bouclier fiscal, dispositif de plus en plus contesté qui concerne 19 000 contribuables

31.03.10 | 10h27  •  Mis à jour le 31.03.10 | 11h58

Claire Guélaud

(...)

Quant à l' ancien président de la commission des finances de l'Assemblée, le socialiste Didier Migaud, devenu depuis président de la Cour des comptes, il n'a cessé de détailler l'iniquité d'un bouclier qui prend en compte non pas les revenus réels des contribuables mais leurs revenus minorés, après utilisation des niches fiscales.

Faisant état de 13 998 bénéficiaires en 2008, il soulignait, dans Le Monde du 19 mars 2009, "l'existence de 834 contribuables dotés d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros [ayant] reçu un chèque moyen [de remboursement du fisc] de 368 000 euros. Ils se sont partagé 307 millions d'euros. Ils représentent 6 % des bénéficiaires, mais deux tiers du coût du bouclier."

Le nouveau président PS de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, a demandé des informations sur l'application de la mesure en 2009.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/31/le-bouclier-fiscal-dispositif-de-plus-en-plus-conteste-qui-concerne-19-000-contribuables_1326652_3234.html

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Comments

[renault]

Il paraîtrait que quelques uns ont refusé de toucher le chèques du bouclier fiscal.