samedi 31 octobre 2009
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samedi 31 octobre 2009
Renvoyé en correctionnelle, Chirac est passible de 10 ans de prison
Nono
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AFFAIRES
Renvoyé en correctionnelle, Chirac est passible de 10 ans de prison
NOUVELOBS.COM | 31.10.2009 | 09:43
En théorie, le délit de détournement de fonds publics, pour lequel l'ancien chef de l'Etat a notamment été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, est punissable de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes.
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