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"lemonde.fr" - 1 septembre 2009

M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure

LE MONDE | 01.09.09 | 14h37  •  Mis à jour le 01.09.09 | 14h54

Alain Salles

Article paru dans l'édition du 02.09.09.

Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1^er septembre en fin d'après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d'élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d'instruction, création d'un juge de l'enquête, renforcement des droits de la défense. Il devait aussi revenir sur les préconisations qu'il avait lui-même évoqué devant la Cour de cassation en janvier, comme la présence de l'avocat dès le début de la procédure ou la création d'une audience publique de charges pour renforcer le contradictoire. Il ne devrait pas fixer de calendrier précis mais M^me Alliot-Marie espère présenter un texte au Parlement dès l'été 2010.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/01/m-sarkozy-engage-la-justice-dans-une-refonte-majeure_1234275_3224.html

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[pepette]

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