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"nouvelobs.com" - 11 juin 2009

 

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Bruxelles salue une "clarification" après la censure de la loi Hadopi

NOUVELOBS.COM | 11.06.2009 | 14:52

Pour la Commission, le Conseil constitutionnel a réaffirmé "que la liberté d'expression inclut aussi la liberté d'exprimer des opinions et de recevoir de l'information par internet, et que cette liberté peut seulement être restreinte avec l'autorisation d'un juge". La Commission souhaite désormais une adoption rapide du "Paquet télécoms".

lire_la_suite78http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090611.OBS0225/bruxelles_salue_une_clarification_apres_la_censure_de_l.html

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EFG

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TELECHARGEMENT ILLEGAL

NOUVELOBS.COM | 11.06.2009 | 13:43

Voici le communiqué des Sages, publié le mercredi 10 juin, censurant le pouvoir de sanction de l'Hadopi.

lire_la_suite78http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090610.OBS0115/le_communique_du_conseil_constitutionnel_sur_hadopi.html

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Le communiqué du Conseil Constitutionnel sur Hadopi