Sarkozy veut lutter sans merci contre les voyous

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Comments

[Colargolette]

C'est peut-être possible de le rayer du barreau pour la peine :-(

[Orwelle]

Voici comment SARKOZY de NAGY-BOCSA lutte sans merci contre les délinquants en col blanc* :

*3 Décembre 2002 : une loi organique crée les juges de proximité.
*2004 : Nicolas Sarkozy édicte une trentaine de règles tendant à « protéger » les contribuables, en fait à compliquer les contrôles, et à réduire les amendes des entreprises.
*Août 2007 : Sarkozy déclare devant le Medef vouloir « mettre un terme » à la pénalisation du droit des affaires.
*Septembre 2007 : Sarkozy demande l'interdiction des dénonciations anonymes dans les domaines fiscal et pénal.
*Novembre 2007 : suppression de 63 prudhommes sur 271.
*Février 2008 : le Parquet de Paris est accusé de réduire le champ d'investigation du pôle financier (cf. Société générale et UIMM) par la juge d'instruction Dominique de Talancé.
*19 juin 2008 : en matière mobilière et personnelle, le délai de prescription extinctive de droit commun passe à cinq ans, contre trente ans auparavant.
*Octobre 2008 : programmation de l'extension du secret-défense.
*Décembre 2008 : allègement de l'encadrement réglementaire des marchés publics :
-Relèvement de 4.000 euros à 20.000 euros du seuil de passation d'un marché public « sans aucune procédure ».
-Allègement de l'obligation de publication nationale pour les marchés « déjà soumis à des obligations européennes ».
-Relèvement à 206.000 euros du seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux.
*Janvier 2009 : la suppression du juge d'instruction est prévue.

[Colargolette]

Encore un signe des deux mains à ses amis.
Décryptage : bientôt :-)