Qu'est-ce qui se cache dans le camembert ?

22 juillet 2008

EFG

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Une petite victoire mais un grand pas vers le régime personnel

Gravissime ce vote de la Réforme des institutions, les ¾ des Français qui dans un sondage publié Dimanche y apportaient leur soutien s’en rendent-ils compte ?

Les 70% qui trouvent normal que le Président de la République vienne porter la bonne parole devant le Parlement n’ont pas compris que là résidait le véritable motif de cette Réforme. Savent-ils que, jusqu’à présent le Premier ministre et le gouvernement avaient la direction du travail législatif et qu’ils en étaient responsables devant le Parlement. Désormais Sarkozy pourra venir pérorer et dicter sa volonté au Parlement, alors que celui-ci, en raison du caractère intouchable de la fonction présidentielle, ne pourra ni répondre, ni voter. Cette mesure préfigure la disparition de la fonction de Premier Ministre, dont l’effacement est déjà en bonne voie. Sarkozy pourra toujours utiliser son droit de dissolution( qu’il s’est bien gardé de supprimer) au cas où un nombre croissant de députés se montrerait récalcitrants. Pire qu’aux Etats-Unis où le Président n’a pas le droit de dissolution.

Voilà donc en marche la monocratie dénoncée par Robert Badinter et le Parlement bientôt réduit à de simples chambres d’enregistrement.

Accusations malintentionnées et sans fondements, me rétorquera-t-on puisque au contraire les pouvoirs du Parlement sont renforcés , comme l’ a si bien claironné l’ineffable Lang. Faux. Le seul pouvoir réel qu’avaient les Parlementaires de l’opposition, celui d’amendement ,se voit sérieusement encadré(article 44), pour éviter les cas d’obstruction . Quant à l’article 49.3(adoption d’une loi sans vote par décision du gouvernement) son usage serait soit disant limité. Il peut concerner « un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale » et « un projet de loi par session ».Une nouveauté : l’utilisation du 49.3 par le Président de l’Assemblée s’il le juge nécessaire, ce qui nous amène à une limitation à 4 par session……De qui se moque-t-on et en quoi cette soit disant limitation renforce t-elle le Parlement?

En effet ,y a-t-il eu au cours de ces dernières années utilisation du 49.3 plus de trois fois par session??????. ( la dernière utilisation remonte au CPE). En réalité le renforcement du Parlement est un renforcement de la majorité du Parlement et donc des godillots à la solde de Sarkozy , par lesquels il pourra encore faire passer plus facilement tout ce qu’il voudra.

Les Français se rendent-ils également compte ,que l’homme qui rêve de pouvoir personnel ,aura les mains totalement libres dans la nomination aux plus hautes fonctions de l‘Etat(dont celles de l’audiovisuel public….). Bien sûr l’article 13 affirme qu’un veto pourra être mis par le Parlement ,si les deux commissions concernées ( Assemblée Nationale et Sénat) émettent un vote négatif des 3/5 sur ces nominations… Totale hypocrisie, veto virtuel, où l’opposition trouverait-elle dans les circonstances actuelles une majorité des 3/5 dans les commissions. Et que l’on nous permette de supposer qu’en cas de nomination importante , tout sera mis en œuvre, ainsi que cela a été fait ces derniers jours, pour convaincre les récalcitrants.

Que dire aussi de l’article 65 qui met en péril l’indépendance de la Justice, puisque au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature les personnalités nommées par le pouvoir politique y seront plus nombreuses que les magistrats (6 contre 5).

Qu’ à cela ne tienne, toutes les velléités de pouvoir personnel pourront être limitées par l’instauration d’un référendum d’initiative populaire auquel 89% des français apportent leur soutien, initiative séduisante, il est vrai… Mais outre la difficulté de réunir les signatures de plusieurs millions de personnes (une mince affaire….), il existe dans l’article 11 ,qui crée ce référendum ,une petite phrase sur laquelle nos médias ne se sont pas appesantis : « Une loi détermine les conditions de sa présentation (le référendum)». En terme plus clairs, la proposition de loi devra d’abord être soumise au Parlement et s’il la repousse, l’épisode sera clos , circulez, il n’y a plus rien à voir, exit le référendum, la question ne sera même pas posée. Là encore ,souveraineté populaire virtuelle…

Il serait possible de poursuivre avec l’examen d’autres articles qui vont dans le même sens d’un renforcement du pouvoir présidentiel.

Et pour terminer, combien ont réalisé que cette Réforme constitutionnelle n’est qu’un canevas et que pour entrer en vigueur, comme toute constitution ,elle devra être complétée par le vote de lois organiques, de lois ordinaires et des règlements des assemblées ,afin d’en préciser le sens. Débarrassé de l’épine de la majorité des 3/5 ,Sarkozy ,avec une majorité à sa botte ,pourra y mettre ce qu’il voudra. Le 21 Juillet, les Parlementaires ,qui ont dit oui à cette Réforme ,lui ont signé un chèque en blanc . Les nouvelles risquent d’être mauvaises pour la démocratie en France dans les mois à venir.

LISA

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Ouest_France

http://www.alain-lambert-blog.org/

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Actualité Orne

mardi 22 juillet 2008

Ouest-France

On s'attendait à ce qu'il vote non. Mais après une longue réflexion et de nombreuses interrogations, il a voté oui. Alain Lambert (UMP) a créé la surprise en annonçant son choix dimanche soir, à une heure tardive, sur son blog.

« Initialement, je m'étais opposé à cette réforme constitutionnelle telle qu'elle nous était proposée, car je souhaitais avant tout que le président de la République et le garde des Sceaux prennent véritablement la mesure de la situation de notre pays en matière de finances publiques et d'équilibre budgétaire » déclare le sénateur. Il explique avoir voté oui pour deux raisons : une affective et l'autre politique.

http://www.alencon.maville.com/Alain-Lambert-un-vote-affectif-et-politique-/re/actudet/actu_dep-673049------_actu.html